Mise à jour de la charte du cotisant contrôlé

Historique

• Régime spécial des fusions : rupture de l’engagement de conservation de 3 ans lors d’apport partiel d’actifs avant 2018
  Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019
  L’administration fiscale admet qu’une société s’affranchisse de l’engagement...
  Source : www.juridiconline.com
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• Mise à jour de la charte du cotisant contrôlé
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• L'autorité de la concurrence suggère d'assouplir les règles et d'autoriser la vente de médicaments en grandes surfaces
  Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019
  Dans un nouvel avis publié en ce début avril, l’Autorité de la concurrence s’...
  Source : www.santemagazine.fr
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• Déclaration de Toulon sur la personnalité juridique de l'animal
  Publié le : 08/04/2019 08 avril avr. 04 2019
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Nous, universitaires juristes, participant à la trilogie de colloques organis...
  Source : www.univ-tln.fr
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• Rappel sur l'importance de bien dater le reçu pour solde de tout compte
  Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019
  Un reçu pour solde de tout compte n’a un effet libératoire pour l’employeur q...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Abattoir de Houdan : la justice donne raison aux associations
  Publié le : 01/04/2019 01 avril avr. 04 2019
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Le tribunal de Versailles (Yvelines) vient de rendre sa décision dans le proc...
  Source : actu.fr
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• Absence du salarié et défaut d'organisation de la visite de reprise
  Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  Après certains arrêts maladie, une visite de reprise doit être organisée pour...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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